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Rénovation thermique: les députés votent la baisse de la TVA à 5,5%

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Rénovation thermique: les députés votent la baisse de la TVA à 5,5%

Actualité locale
Publié le 11/03/2020 - Mis à jour le 11/03/2020

Rénovation thermique: les députés votent la baisse de la TVA à 5,5%

Rénovation thermique: les députés votent la baisse de la TVA à 5,5%

L'Expansion.com avec AFP - publié le 18/10/2013 à 13:56

L'Assemblée nationale a adopté avec un très large consensus l'abaissement du taux de la TVA sur les travaux de rénovation thermique. La mesure devrait coûter un demi-milliard d'euros.

La baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans coûtera 500 millions d'euros.
REUTERS/Charles Platiau

L'Assemblée nationale a voté vendredi la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans au lieu des 10% prévus. Cette mesure d'un coût pour l'Etat autour de 500 millions d'euros, introduite via un amendement socialiste au projet de budget 2014 et soutenue par le gouvernement, a été fortement saluée par les écologistes mais également approuvée par le Front de Gauche ainsi que par l'UMP.

Elle avait été annoncée par François Hollande dans son discours d'ouverture de la deuxième conférence environnementale. L'objectif est à la fois de réduire la consommation d'énergie de l'habitat et de soutenir l'activité du secteur du bâtiment, en crise en raison de la chute de la construction de logements neufs.

Outre une allusion aux tensions ayant conduit à 'ce bon accord avec le gouvernement', le coprésident des députés écologistes François de Rugy a vanté avec cet amendement 'un signal clair et fort' et 'un cercle vertueux'.

Cette mesure, 'sur laquelle nous dialoguons avec le gouvernement depuis le printemps et avec les écologistes, marque la cohésion de la majorité parlementaire et avec le gouvernement', a estimé le socialiste Dominique Lefebvre.Et 'le groupe socialiste a pris ses responsabilités sur les moyens de la financer', a reconnu ce chef de file des députés PS de la commission des Finances, dans une allusion au maintien à 5,5% du taux réduit de TVA, qui devait initialement baisser à 5% début 2014.

Combien de logements concernés?

S'il a trouvé 'intéressant' cet amendement, Hervé Mariton (UMP) a cependant estimé que 'la consolation apportée aux Verts est un plat de lentilles' car la mesure ne financerait, selon ses calculs, que l'isolation et la rénovation thermique de 25.000 logements.

Epinglant 'le raisonnement le plus absurde tenu dans cet hémicycle depuis le début de nos discussions' sur le projet de loi de finances 2014, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a évoqué un 'effet de levier de 10 milliards' de travaux.

'Impossible', a riposté M. Mariton, tandis que Olivier Carré (UMP), satisfait d'une mesure contribuant à ses yeux à lutter contre le travail dissimulé, a considéré que ce serait 'une multiplication fantastique par rapport à ce qui se passe'.


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