Pensez à avertir la copropriété avant d'entreprendre des travaux dans votre logement
Pensez à avertir la copropriété avant d'entreprendre des travaux dans votre logement
Pensez à avertir la copropriété avant d'entreprendre des travaux dans votre logement
Pensez à avertir la copropriété avant d?entreprendre des travaux dans votre logement
Nombre de propriétaires en ont fait la malheureuse expérience : entreprendre des travaux au sein d?un appartement en copropriété peut vite tourner au cauchemar quand on n'a pas pris les précautions nécessaires.
Chacun peut bien sûr aménager librement ses parties privatives. Ainsi, refaire l?installation électrique, rénover les sanitaires, créer ou détruire des cloisons à l?intérieur d?un appartement ne pose en soit aucun problème.
En revanche, dès lors que les travaux touchent aux parties communes ou à l?aspect extérieur de l?immeuble (création ou agrandissement d?une fenêtre, d?un bloc de climatisation, de canalisations à raccorder au réseau commun, réunion de deux appartements en un pour créer un duplex?), il est impératif d?obtenir l?accord préalable de l?assemblée générale. En effet, le reste de la copropriété est en droit d?annuler les travaux qui n?ont pas été validés. Et la remise en état des lieux sera alors à votre charge.
Gare aussi aux cas particuliers : dans bon nombre d?immeubles, les murs porteurs peuvent être considérés comme des parties communes. Mieux vaut donc être prudent avant de vous lancer dans un chantier hasardeux. Sachant que dans pareille situation, une solution pour rassurer la « copro » sera de faire intervenir un architecte.
Dans tous les cas, pour savoir si votre projet de travaux a une chance d?être accepté en AG, commencez par vérifier le règlement de copropriété : il définit pièce par pièce ce qui est commun et ce qui ne l?est pas. En cas de doute, n?hésitez pas à prévenir le syndic qui sera généralement en mesure de vous informer sur ce qu?il est possible ou non de faire.
Jacob Delebecque, avocat à la Cour