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Le gouvernement prêt à faire un geste pour la TVA sur les travaux de rénovation

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Le gouvernement prêt à faire un geste pour la TVA sur les travaux de rénovation

Actualité locale
Publié le 11/03/2020 - Mis à jour le 11/03/2020

Le gouvernement prêt à faire un geste pour la TVA sur les travaux de rénovation

Le gouvernement prêt à faire un geste pour la TVA sur les travaux de rénovation

 
Source : Capital.fr (avec Reuters)
13/11/2013 à 07:10 / Mis à jour le 13/11/2013 à 08:58
© REA
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Le gouvernement aurait lâché du lest mardi en direction des artisans du bâtiment, en guerre contre la hausse de la TVA prévue au 1er janvier, en acceptant que les travaux 'induits' en rénovation énergétique (par exemple, pour l'isolation d'un sol, la démolition du carrelage existant puis la pose d'un nouveau carrelage) bénéficient eux aussi du taux réduit de 5,5%.

Alors que le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%, le gouvernement avait déjà décidé que la TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements passerait au taux réduit de 5,5%. Le mesure vient d'ailleurs d'être votée à l'Assemblée nationale.

'Devant la situation très difficile de l'artisanat du bâtiment, M. (Bernard) Cazeneuve a accepté d'élargir le taux réduit de TVA aux travaux induits lors d'une rénovation énergétique', indique la Capeb (Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment'.

Cette décision 'devrait relancer les travaux d'amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres. C'est un signal positif pour les ménages et les professionnels', ajoute-t-elle dans un communiqué publié à l'issue d'une entrevue avec le ministre du Budget.

Selon la Capeb, les travaux induits représentent globalement 20% du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage), ce qui fait que, selon son président Philippe Liébus, '30% de l'ensemble des travaux de rénovation seront ainsi éligibles au taux réduit de 5,5%'.

Selon la Fédération française du bâtiment, également reçue au ministère du Budget , une autre piste d'amélioration aurait été évoquée : les travaux de rénovation classique commencés avant le 31 décembre 2013 pourraient continuer à profiter du taux réduit de 7% pour leur partie réalisée en 2014. La part restante serait soumise comme prévu au taux de 10%.

Pour l'heure, le ministère du Budget n'a toutefois confirmé aucune de ces deux informations. Contacté hier soir par Capital.fr, le cabinet du ministre restait injoignable.