L’information est passée quasi-inaperçue. Depuis le 1er juin, les particuliers souhaitant acquérir un logement ancien peuvent de nouveau profiter des avantages d'un prêt à taux zéro +. Un arrêté a été publié en ce sens le 3 mai dernier.

Pour rappel, cette aide à l’achat était jusqu’ici réservée aux seuls primo-accédants réalisant une opération dans le neu f. Désormais même ceux qui achètent dans l’ancien peuvent bénéficier d'un coup de pouce compris entre 26.500 et 139.200 euros selon la composition du ménage et la zone géographique.

Sauf que la mesure, ne concernera en réalité qu’à peine 2 à 3% des transactions, selon le courtier AB Courtage.

En effet, pour profiter de cette aide, les acheteurs devront, comme dans le neuf, respecter des plafonds de revenus. Ceux-ci varient selon les régions et le nombre de personnes destinées à occuper le logement : le revenu fiscal de référence ne devra pas, par exemple, dépasser 60.900 euros pour un couple d’acheteurs à Paris et 42.700 euros dans une agglomération de plus 250.000 habitants.

Ce n’est pas tout. Pour être éligible aux PTZ+, les particuliers devront soit acquérir un logement ancien réhabilité depuis moins de cinq ans, soit prendre l’engagement de le remettre à neuf à la signature de la promesse de vente.

Attention, la pause de nouvelles fenêtres ou d’une pompe à chaleur ne sont pas suffisantes : l’arrêté exclut les petites rénovations. Seuls les travaux d’envergure soumis à la TVA à 19,6% entrent en compte. Et encore : ils doivent permettre de remettre à neuf « plus de la moitié des fondations, des murs porteurs et des façades (hors ravalement) de l’habitation. »

Le décret précise toutefois que le PTZ+ peut être attribué pour des travaux de second œuvre, à condition d’en réaliser plusieurs. Il faut ainsi renouveler au moins quatre des six éléments suivants : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires, installations électriques, système de chauffage…

Reste enfin à savoir si cet arrêté daté du 3 mai, quelques jours avant l’élection de François Hollande, sera maintenu par l’actuelle majorité…

Guillaume Chazouillères