Immobilier : le gouvernement met la dernière main au futur ScellierLe Scellier aura bien un remplaçant et ses contours commencent à se préciser. Le nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif figurera dans le projet de loi de Finances 2013 qui sera publié la semaine du 24 septembre, a confirmé lundi la ministre du Logement, Cécile Duflot. Ce nouveau dispositif n'aura toutefois pas les mêmes caractéristiques que son prédécesseur. Outre qu'il aura une dimension sociale plus importante (un plafond de loyer revu à la baisse avait régulièrement été évoqué depuis la campagne présidentielle), les zones éligibles seront différentes de l'actuel zonage du Scellier et probablement moins vastes pour éviter les dérives. Celles-ci ont été rappelées par Cécile Duflot. « Il ne se passe pas un jour sans que mon attention soit attirée par un investisseur privé qui n'arrive pas à louer, il existe un vrai problème de localisation, a-t-elle observé. Plutôt que de s'appuyer sur l'ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin. » Ce sera celui déjà annoncé dans le cadre du décret sur l'encadrement des loyers et sur lequel cet encadrement doit s'appuyer à partir de l'an prochain. Sa conception « est en cours entre l'Agence nationale pour l'information sur le logement, l'Anil, et l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'Olap, et arrivera à terme avant la fin de l'année », a poursuivi Cécile Duflot. Au passage, les nouvelles données que l'observatoire fournira feront évoluer les zones d'encadrement des loyers. « La raison pour laquelle le Pays basque n'y figure pas est que les loyers relevés jusqu'à présent agrègent le littoral et l'intérieur des terres, or on sait que le littoral est très cher... », a remarqué la ministre. Pour soutenir le développement d'un parc locatif privé, outre le Scellier, le gouvernement veut inciter les institutionnels à investir dans le résidentiel. .. Pour lire l'article au complet, cliquez sur le lien suivant : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0202244290491-la-future-loi-sur-le-logement-repoussee-a-l-automne-2013-358134.php?xtor=EPR-1500-[lesechos18]-20120903-[s=461370_n=3_c=305_]-260490@1